Spécifications administratives

Les caractéristiques du butane, du propane et du GPL carburant sont définies par des arrêtés.
Ces arrêtés précisent leurs compositions et leur spécifications :
- Odeur
- Masse volumique
- Pression de vapeur
- Composés sulfurés
- Corrosion à la lame de cuivre
- Évaporation
Ils fixent les normes qui doivent être appliquées pour déterminer les spécifications énoncées.
Butane & propane
commerciaux
Les caractéristiques du butane et du propane commerciaux sont définies dans les arrêtés du 28-12-1966 qui fixent les caractéristiques du butane et du propane commercial, modifiés par les arrêtés du 10-10-1973 et du 3-09-1979 :
- Arrêté fixant les caractéristiques du butane commercial
- Arrêté fixant les caractéristiques du propane commercial
Les normes qui doivent être appliquées sont les suivantes :
- Butane : norme NF M 40-001
- Propane : norme NF M 40-002
GPL carburant
L’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant impose que le GPL carburant distribué en France métropolitaine soit conforme aux exigences de la norme NF EN 589.